Conditions generales d’utilisation de jimmobile.be

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1. Conditions spéciales et modifications
Certains emplacements du Site ou certains Services peuvent être régis par des conditions spéciales. L’utilisation desdits emplacements ou Services implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité de ces conditions spéciales. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales prévaudront.
Unleashed S.A. est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, des Conditions Générales ou des conditions spéciales. Nous vous conseillons dès lors d’examiner régulièrement les Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions spéciales.

2. Utilisation du Site
En utilisant le Site et/ou les Services, vous vous engagez :

2.1 à vous comporter de façon diligente, tout en respectant les dispositions contractuelles et légales, et, plus particulièrement, sans que ces exemples soient exhaustifs, à ne pas transmettre, de quelque manière que ce soit, des communications ou informations illégales, menaçantes, odieuses, vulgaires, harcelantes ou autrement nuisibles;

2.2 à ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site ou des Services, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : i) vous connecter ou essayer de vous connecter sur des emplacements sécurisés sans inscription ou autorisation préalable, ou ii) interférer de quelque manière que ce soit dans le but d’endommager, de détruire ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des Services, du réseau, du logiciel ou du hardware ;

2.3 à traiter comme confidentielle, toute information, en ce compris notamment les mots de passe, échangée lors d’une inscription sur un emplacement sécurisé et à informer Unleashed S.A. dans l’hypothèse où cette information serait connue auprès de tierces personnes;

2.4 à ce que toute information transmise à Unleashed S.A., de quelque manière et pour quelque but que ce soit, soit complète, correcte et non trompeuse et à être en droit de transmettre cette information ;

2.5 à agir exclusivement à des fins personnelles et privées et à ne jamais transmettre sans autorisation, quelque soit le biais utilisé, des informations commerciales ou publicitaires ou des courriers électroniques non sollicités ;

2.6 à ne contrevenir ni aux droits de Unleashed S.A., ni à ceux de tiers, quels qu’ils soient, les droits susmentionnés comprenant entre autres les droits intellectuels au sens large, sui generis, de protection de la vie privée et de droit à l’image. Vous utilisez le Site et/ou les Services, en ce compris notamment les emplacements sécurisés pour lesquels une inscription préalable est requise et toute information directement ou indirectement obtenue par le biais du Site et vous communiquez sur ce Site toute information, confidentielle ou non, à vos risques et périls et sous votre pleine et entière responsabilité.

3. Liens hypertextes
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Il ne vous est pas permis de placer sur un site web des liens hypertextes renvoyant les visiteurs de ce site web vers le Site sans l’autorisation écrite et préalable de Unleashed S.A.

4. Droits intellectuels
Unleashed S.A est propriétaire du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. Unleashed S.A se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l’ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (en compris notamment droit d’auteur, des marques, industriel, à l’image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf l’autorisation écrite et préalable de Unleashed S.A. Il vous est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d’en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait que vous soyez autorisé à surfer sur le Site n’implique nullement qu’une quelconque licence sur tout ou partie des éléments protégés par un droit intellectuel dont Unleashed S.A est titulaire vous ait été accordée ; vous ne disposez donc d’aucun droit sur ces derniers.

5. Responsabilité de Unleashed S.A
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6. Non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales
Sans préjudice du droit général de Unleashed S.A de retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser Unleashed S.A et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Unleashed S.A ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales régissant le Site.

7. Varia
Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront entièrement valables et en vigueur. L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales. Les Conditions Générales et les conditions spéciales sont régies par et seront interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.